COMING SOON!

Access to international laws and regulations governing mine reclamation and mine closure benefits mining companies and investors active in the development of new mines, environmental consultants responsible for the development, implementation and monitoring of rehabilitation plans, as well as the global mining research community.  Companies and investors will have a clear understanding of the jurisdiction's environmental requirements prior to mine development, while environmental consulting firms will be familiar with the standards and regulations with which they must comply before they begin research at a mine site.

Links have been provided to statutes, regulations, and associated guidelines and forms, which comprise a jurisdiction's legislative requirements for mine closure and rehabilitation.  Where environmental laws for mining are clauses, chapters or sections within a more general statute, a referral to the general statute is given.  Links are to English or French translations of legislation, if provided by the jurisdiction, and to legislation in the official language of the country.  The only official version of the statute is in the jurisdiction's official language or languages.

The resources provided have all been verified, and reflect the status of environmental legislation for mining at the time the jurisdiction was researched.  However, Web sites for government resources are constantly changing, as pages are updated or reorganized.  Jurisdictions also amend existing laws or introduce new legislation from time to time.  Please contact the editors if a country's statutes or regulations have been updated, or if a link is no longer working.

Researchers from universities, government agencies, and the private sector are invited to submit additional links for online mining environmental laws for jurisdictions not included on this list.  Please contact the editors, Glen Kelly or Ron Slater, with details.

The primary focus of the Mining Environment Database is on hard rock mining.  Consequently, environmental legislation for the oil and natural gas industry is not included in this summary.  For the coal-mining sector, legislation is included for the rehabilitation and reclamation aspects of abandoned or inactive coal mines.

 ÇA S'EN VIENT!

Pour autant qu'ils puissent y accéder, le droit et les règlements internationaux sur la remise en état et la fermeture des mines profitent aux sociétés minières et aux investisseurs actifs dans la valeur de nouvelles exploitations, aux experts-conseils écolyseurs chargés du développement, de la mise en œuvre et du suivi des plans de réhabilitation, de même qu'à la communauté des chercheurs dans le domaine minier à l'échelle mondiale. Mieux au fait de l'environnement législatif d'un pays, les sociétés et les investisseurs pourront agir en conséquence avant de se lancer dans la mise en valeur des mines. De même, les écolyseurs se familiariseront avec les normes et les règlements en place et auxquels ils devront se conformer avant d'entamer des recherches dans un site minier.

Les liens prévus donnent accès aux lois, aux règlements ainsi qu'aux lignes directrices et formulaires connexes, qui constituent l'arsenal législatif d'un pays ou territoire relativement à la fermeture et à la réhabilitation des mines. Dans les cas où le droit régissant l'environnement minier ressort des articles, des chapitres ou des sections d'une loi générale, un renvoi à cette loi générale est indiqué. Les liens conduisent aux textes législatifs en anglais et en français, si les traductions sont fournies par le pays ou territoire, et à la législation établie à l'origine dans la langue officielle ou les langues officielles du pays.

Les ressources fournies ont toutes été vérifiées et reflètent l'état actuel du droit régissant l'environnement minier au moment où le pays visé a fait l'objet de recherche. Toutefois, pour ce qui est des ressources proposées par le gouvernement sur les sites Web, celles-ci changent constamment au fil des mises à jour des pages et des réorganisations. En outre, de temps à autre, certains pays modifient leurs lois ou en adoptent de nouvelles. Il est bon de communiquer avec les rédacteurs pour savoir un pays a actualisé ses lois et règlements ou si un lien se révèle défaillant.

Les chercheurs issus de milieux universitaires, d'organismes publics et du secteur privé sont invités à proposer aux rédacteurs, Glen Kelly ou Ron Slater, d'autres liens vers le droit des mines et de l'environnement dans les pays qui ne figurent pas sur cette liste.

La Base de données sur l'environnement minier porte avant tout sur l'exploitation des mines métalliques. Logiquement, le présent sommaire ne tient pas compte de la législation concernant l'industrie du pétrole et du gaz naturel. Pour ce qui est des exploitations minières du charbon, la législation visée porte sur la réhabilitation et la remise en état des mines de charbon abandonnées ou inactives.