Purchasing Policies and Procedures govern how the University conducts sourcing, contracting and purchasing activities including approval segregation and limits, competitive and non-competitive procurements, purchasing, contract awarding, conflict of interest and bid protest procedures.

In April 2011, the Ministry of Finance, directed that a Broader Public Sector Procurement Directive be prepared and, as of April 1, 2011, be incorporated into the funding agreements of Broader Public Sector (BPS) institutions receiving more than $10 million per fiscal year from the Ministries of Health and Long Term Care, Education and Training, Colleges and Universities.

The Broader Public Sector (BPS) Procurement Directive, 2011 (Directive) replaces the Supply Chain Guideline issued by the Ministry of Finance in 2009.  This Broader Public Sector Procurement Directive Implementation Guidebook (Guidebook) is designed to support implementation of the Directive.

Broader Public Sector Procrement Directive Implementation Guidebook

Les Politiques et procédures relatives à l’approvisionnement régissent la façon dont l'université  exécute les activités liées à la sélection des fournisseurs, à la passation des marchés et aux achats. Elles traitent notamment des questions relatives à la répartition et à la délimitation des pouvoirs d’approbation, aux processus d’approvisionnement concurrentiels et non concurrentiels, aux achats, à l’attribution des contrats, aux conflits d’intérêts et aux procédures de contestation des soumissions.  

En avril 2011, le Ministère des Finances de l’Ontario a demandé à ce que des Directives en matière d'approvisionnement dans le secteur parapublic soient préparées et que, à partir du 1er avril 2011 elles soient intégrées aux ententes de financement des organismes du secteur parapublic qui reçoivent plus de 10 millions de dollars par exercice du ministère de la Santé et des Soins de longue durée, du ministère de l’Éducation ou du ministère de la Formation et des Collèges et Universités.

Les Directives en matière d'approvisionnement dans le secteur parapublic, 2011 (Directive) remplace le guide "Matière de chaîne d'approvisionnement" émis par le Ministère des Finances de l"Ontario en 2009. Le Guide en oeuvre - Directive en matière d'approvisionnement dans le secteur parapublic est conçu pour soutenir la mise en œuvre de la directive.

Directive en matière d'approvisionnement dans le secteur parapublic - Guide de mise en oeuvre