RÈGLES DE BASE
1. La location de véhicule est limitée à 30 jours ou moins.
2. Le véhicule ne doit servir qu’à la conduite des affaires de l’Université.
3. Seuls les conducteurs qualifiés, c’est-à-dire titulaires d’un permis de conduire valide, sans restriction (G ou équivalent) et âgés de plus de 25 ans, sont autorisés à conduire un véhicule de location à court terme. Aucun autre membre du personnel ni ami, parent, collaborateur universitaire ou associé n’est autorisé à conduire un tel véhicule (voir lignes directrices relativement aux conducteurs âgés de 21 à 24 ans).
4. Ne peuvent conduire un véhicule de location que les membres du personnel nommément désignés dans le contrat de location. Un membre du corps étudiant de l’Université ou un bénévole, compagnon d’un membre du personnel au cours d’un voyage d’affaires, n’est autorisé à conduire un tel véhicule que s’il est déclaré dans le contrat à titre de conducteur supplémentaire.
5. Les contrats de location automobile signés en Ontario doivent nommer l’Université Laurentienne comme le « LOCATAIRE ».
6. Si vous réglez les frais de location avec la carte Visa Voyage de la Banque Scotia, vous pouvez décliner l’assurance collision / dommages. Dans le cas contraire, il vous faudra l’acheter (voir détails susmentionnés).
7. Il faut plus que jamais lire la documentation fournie par l’agence de location. Si vous avez loué le véhicule hors de l’Ontario (Amérique du Nord seulement), vous devez vous renseigner sur l’assurance auprès de l’agence de location en ces termes : LE CONTRAT DE LOCATION DU VÉHICULE OFFRE-T-IL AUTOMATIQUEMENT L’ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE? SUIS-JE PROTÉGÉ PAR CETTE ASSURANCE EN TANT QUE CONDUCTEUR DU VÉHICULE? Si la réponse est la négative et que le contrat de location ne peut nommer « l’Université Laurentienne » comme le locataire du véhicule, vous devez opter pour l’assurance responsabilité civile.
***Préférence en matière de couverture d’assurance : Lorsque vous louez un véhicule pour le compte de l’Université Laurentienne, vous devez faire établir le contrat de location au nom de l’Université Laurentienne, le locataire effectif, et régler les frais de location moyennant la carte de crédit de l’Université.***