^{Desjardins Financial Security Life Assurance Company. (herein called the Insurer)}

^{having issued Policy No. NS0001 (herein called the Policy) the Cardholder of a Canadian Dollar Scotiabank (herein called the Policyholder) Commercial Card is eligible for coverage under the Policy. A Cardholder shall be covered whenever his/her transportation fare for a Trip on a Common Carrier has been charged to the Cardholder's account prior to any Injury resulting in loss, for which claim is made, under the Policy. Any such Trip shall herein be considered a covered Trip for the Cardholder.}

^{"Accident" means any bodily Injury, certified by a physician, due to sudden and unforeseen external causes resulting directly and independently of any other cause.}

^{"Card" means a Canadian Dollar Scotiabank Commercial Card.}

^{"Common Carrier" means any land, air or water conveyance for regular passenger service, which is licensed to transport passengers for compensation or hire.}

^{"Company" means a customer who has signed an agreement with the Policyholder accepting all debt under the Card.}

^{"Cardholder" means a Company employee to whom the Policyholder has opened an account and issued a Visa Card in his/her name and who is a Permanent Resident of Canada.}

^{"Hospital" means a facility licensed as a Hospital under legislation in effect in the country where it is located.}

^{"Injury" means bodily Injury to the Insured Person caused by an Accident occurring while this Certificate is in force. This Injury is the basis of claim and results directly and independently of all other causes, provided it is sustained under the circumstances and in the manner described in the section entitled "Coverage A."}

^{"Insured Person" means the Cardholder eligible to the insurance.}

^{"Member of the Immediate Family" means the Spouse, parents, children, brothers, sisters or grandparents of the Cardholder.}

^{"Permanent Resident" means a person who resides in Canada for at least 6 months of the year. However, individuals otherwise eligible for coverage who are members of the Canadian Foreign Service need not satisfy this requirement. 2}

^{"Spouse" means either:}

^{"Trip" means travel away from the Cardholder’s residence. The travel cost must have been paid with the Card or via points earned under an airline points program. If only a partial payment is made under such program, the balance must be paid by the Card to be effective.}

^{The hazards covered under the Policy are Injuries sustained during a Trip by an Insured Person while and as a result of:}

^{1. a) an Accident which occurs while the Cardholder is riding as a passenger in or on, boarding or alighting from a Common Carrier which is providing the transportation for his/her covered Trip, or}

^{b) being struck by such Common Carrier, or}

^{c) an Accident which occurs while the Cardholder is riding as a passenger in or on, boarding or alighting from a Common Carrier which is providing alternate transportation:}

^{1. which was a covered Trip for the Cardholder, and}

^{2. which was delayed or re-routed, requiring the carrier which would have operated the Common Carrier to arrange for such alternate transportation, or}

^{2. an Accident which occurs while the Cardholder is riding as a passenger in a Common Carrier (limited to ground transportation only) when the Cardholder is going directly to or from the passenger terminal for the purpose of boarding or disembarking from a Common Carrier providing transportation for the Insured Person's covered Trip. The fare for such Common Carrier travel need not be charged to the Card.}

^{3. an Accident sustained by the Cardholder while he/she is at or on any passenger terminal immediately before or immediately after his/her covered Trip.}

^{It is expressly understood and agreed that unless specifically stated otherwise, coverage under the Policy is valid only if the Cardholder's fare for a Trip on a Common Carrier has been charged to the Card prior to any Injury resulting in a loss for which claim is made under the Policy. Any such Trip shall herein be considered a covered Trip for the Cardholder.}

^{BENEFITS Principal Sum}

^{When Injury results in any of the following losses within 365 days of the date of the Accident, the Insurer will pay:}

Desjardins Sécurité financière, compagnie d'assurance vie (appelée ci-après « l'Assureur »)

ayant établi la Police no NS0001 (appelée ci-après la « Police »), le titulaire de la carte commerciale de la Banque Scotia en $ CA (appelée ci-après l'Émetteur) peut bénéficier de l’assurance prévue par la Police. Un titulaire de la carte est admissible à l'assurance lorsqu'il achète pour lui-même avec sa carte, un billet pour voyager dans un véhicule de transport public avant qu'il n'ait subi des blessures donnant lieu à une demande de prestations en vertu de la Police. Tous les voyages de ce genre sont couverts par la Police à l'égard du titulaire de la carte.

« Accident » : Atteinte corporelle constatée par un médecin et résultant, indépendamment de toute autre cause, directement de l'action soudaine et imprévue d'une cause extérieure.

« Blessure » : Blessure physique causée à la personne assurée par un accident se produisant lorsque ce Certificat est en vigueur. Cette blessure doit être la base de la demande de prestations et doit résulter directement et indépendamment de toute autre cause. Elle doit également être subie dans les circonstances et de la façon décrite dans la section «Garantie A».

« Carte » : une carte commerciale de la Banque Scotia en $ CA.

a) La personne qui est légalement mariée au titulaire de la carte; ou

b) la personne qui, depuis au moins un an, vit maritalement avec le titulaire de la carte de façon continuelle.

« Hôpital » : Établissement reconnu comme hôpital aux termes de la loi en vigueur dans le pays où il se trouve.

« Personne assurée » : Le titulaire de la carte admissible à l'assurance.

« Proche parent » : Le conjoint, les parents, les enfants, les frères, les soeurs ou les grands-parents du titulaire de la carte.

« Résident permanent » : Une personne qui réside au Canada pendant au moins 6 mois par année. Cependant, les personnes autrement éligibles à la couverture qui sont membres du Service Canadien à l'étranger n'ont pas à satisfaire à cette exigence.

« Société » : Le client qui a conclu un contrat avec l'Émetteur de la carte acceptant de prendre à son compte toute dette au titre de la carte.

1

« Titulaire de la carte » : Un employé de la Société à qui l'Émetteur a ouvert un compte et émis une carte commerciale de la Banque Scotia en $ CA et qui est un résident permanent du Canada.

« Véhicule de transport public » : Tout véhicule de transport terrestre, aérien ou maritime qui est exploité sous licence par un transporteur autorisé pour le transport de passagers.

« Voyage » : Déplacement à l’extérieur du lieu de résidence du titulaire de la carte. Les frais de ce déplacement doivent avoir été réglés à l’aide de la carte ou de points obtenus dans le cadre d’un programme de primes d’une compagnie aérienne. Si une partie des frais seulement est acquittée au moyen de points, le solde doit être porté au compte du titulaire de la carte pour que l’assurance soit en vigueur.

Les garanties couvertes par la Police sont les blessures subies par la personne assurée pendant un voyage lorsque :

1. Les blessures sont occasionnées par :

a) un accident qui survient alors que la personne assurée effectue, en tant que passager, un déplacement dans un véhicule de transport public, ou lorsqu'elle y prend place ou qu'elle en sort, dans le cadre d’un voyage couvert par la Police; ou

b) une collision provoquée par le véhicule de transport public concerné; ou

c) un accident qui survient alors que la personne assurée effectue, en tant que passager, un déplacement dans un véhicule de transport public, ou lorsqu'elle y prend place ou qu'elle en sort, si le mode de transport en question est utilisé à la place du véhicule initial dans les cas où :

1) le voyage de la personne assurée était couvert par la Police; et

2. Les blessures sont occasionnées par un accident qui survient alors que le titulaire de la carte effectue, en tant que passager, un déplacement dans un véhicule de transport public (terrestre seulement), directement en provenance ou à destination d'un terminal, avant ou après un voyage couvert par la Police, à bord d'un véhicule de transport public. Il n'est pas nécessaire que les frais de déplacement soient portés au compte du titulaire de la carte.

3. Les blessures sont occasionnées par un accident qui survient alors que le titulaire de la carte se trouve dans un terminal réservé aux passagers, mais seulement immédiatement avant ou après un voyage couvert par la Police.

Il est entendu qu'à moins de stipulation contraire, la couverture en vertu de la Police est valide seulement si les frais de véhicule transport public pour un voyage du titulaire de la carte ont été portés à la carte avant d'avoir subi toute blessure résultant en une perte pour laquelle une demande de prestations est faite. Un tel voyage est considéré comme un voyage couvert pour le titulaire de la carte.

2

Lorsqu'une blessure résulte en une des pertes suivantes dans les 365 jours suivant l'accident, l'Assureur paie :