Il est décidé que chaque programme permettra à un étudiant étranger de s’acquitter des mêmes droits de scolarité qu’un étudiant canadien. Pour en bénéficier, le membre du corps étudiant devra satisfaire à certaines conditions :
« Il faut avoir de bonnes notes et de solides aptitudes à la recherche et se démarquer des autres étudiants étrangers inscrits au même programme par son potentiel universitaire supérieur. »
Les coordonnateurs de programmes devront évaluer les candidats par rapport à ces critères et leur décision devra être soumise à l’approbation du Vice-recteur aux affaires francophones, à la recherche et aux études supérieures. Cet arrangement peut être renouvelé la deuxième année (sous réserve de résultat satisfaisant) et chaque programme peut n’avoir à tout moment qu’un seul membre du corps étudiant qui en bénéficie.