Comité consultatif du recteur sur la situation de la femme
Mandat
28 juillet 1993 (amendé les 31 janvier 1996, 25 octobre 2000, 27 janvier 2004, 30 janvier 2007 et 6 février 2011)
Objectif du Comité
Ce comité conseille le recteur sur des questions relatives à la situation de la femme sur le campus.
Fonctions du Comité
- Améliorer la situation des femmes de la communauté universitaire, quel que soit leur rôle : étudiantes, membres du personnel, de l’administration et du corps professoral et anciennes.
- Améliorer et faciliter le milieu de travail et d’études des femmes de la communauté universitaire et faire des recherches liées à la situation de la femme à l’Université Laurentienne.
- Sensibiliser le public aux questions féminines en général, particulièrement dans la communauté sudburoise afin d’offrir de l’appui aux femmes, de participer et d'assumer au besoin un rôle de leadership.
- Communiquer les activités et les accomplissements du Comité tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Université.
- Participer à la mise au point de règlements pertinents.
- Donner des conseils sur les questions relatives à l’équité féminine et défendre les intérêts en ce sens.
- Siéger à des comités qui traitent de questions féminines, notamment la sécurité, le service d’accompagnement, les droits de la personne, l’éducation et l’équité, les sous-comités sur la situation de la femme, les comités de recherches sur la femme, etc.
- Superviser le personnel et contrôler les budgets du Bureau sur la situation de la femme.
Composition du Comité
Les membres du comité seront exclusivement des femmes et comprennent les suivantes :
Membres ayant droit de vote :
(I) Représentation des membres du personnel
SEUL (Syndicat des employés de l'Université Laurentienne)
APUL (Association des professeurs de l'Université Laurentienne)
APAPUL (Association du personnel administratif et professionnel de l'Université)
MUA (Métallurgistes unis d'Amérique, section 5294)
Universités fédérées (une personne représente ces universités)
Bureau des droits de la personne
(II) Représentation de la population étudiante
AGE (Association générale des étudiant(e)s)
AEF (Association des étudiant(e)s francophones)
AEEATPL (Association des étudiant(e)s adultes et à temps partiel de la Laurentienne)
AEA (Association des étudiant(e)s autochtones) (amendé le 25 octobre 2000)
AEES (Association des étudiant(e)s des études supérieures
Centre des femmes de l’Université Laurentienne
Membres n’ayant pas droit de vote :
(III) Représentation de groupes qui s’intéressent aux questions féminines et dont les compétences sont jugées appropriées par le Comité
Il s’agit, sans s’y limiter, de :
Équité d’emploi & Éducation
Programme de Formation des sages-femmes
Programme d’études sur la femme
Service de sécurité et du stationnement
Lambda
L’Orignal déchaîné
EMNO (École de médecine du Nord-Ontario)
MUA (Métallurgistes unis d’Amérique - section 5294)
(IV) Présidence du Comité - sans droit de vote à moins d’égalité des voix
Présidente sortante du Comité - membre ayant droit de vote
Adjointe à la présidente du Comité - membre ayant droit de vote
(Consulter l’article 4 ci-dessous, Structure du Comité)
Normalement, les membres des groupes (I) et (II) sont nommés par leur groupe pour un mandat de deux ans et d’un an respectivement.
Un membre ayant droit de vote qui manque sans raison trois réunions consécutives est considéré comme un membre inactif. La présidente informe alors le groupe intéressé et demande le nom d’une nouvelle personne pour le représenter.
Les membres du groupe (III), dont les compétences sont jugées appropriées par le Comité, sont nommés par la présidente qui détermine, le cas échéant, les membres qui ont droit de vote.
Dans les situations exigeant un scrutin officiel, seuls les membres du Comité ayant droit de vote sont autorisés à le faire. Pour procéder à un scrutin officiel, il faut avoir le quorum qui, dans le cas de ce comité, équivaut à la moitié des membres (5 membres ayant droit de vote). En cas d’égalité des voix, la présidente exprime un vote prépondérant afin de trancher la question.
La composition du Comité est examinée chaque année.
Structure du Comité
(I) Présidente
Tout membre actif ayant droit de vote est éligible à la présidence. L’élection à ce poste a lieu en avril, ce qui permet à la présidente élue de fixer les objectifs de l’année à venir.
Les mises en candidature à la présidence sont soumises à la présidente en fonction un mois avant la date de l’élection. La candidature doit être présentée par écrit et signée par la personne qui la présente, la personne qui l’appuie et la personne dont le nom est proposé. Le scrutin a lieu par vote secret et le résultat est déterminé par une majorité. La présidente en fonction soumet à la rectrice, pour approbation, le nom de la personne élue par les membres ayant droit de vote avant qu’une annonce officielle ne soit faite.
Normalement, le mandat de la présidente est de trois ans, à partir du 1er juillet.
En cas de démission ou de départ en congé de la présidente, une présidente intérimaire est nommée jusqu’à la prochaine élection en avril. La présidente, avec l’approbation de la rectrice, nommera la présidente intérimaire.
(II) Adjointe à la présidente
L’adjointe, une étudiante employée à temps partiel et rémunérée, est choisie par la présidente parmi les représentantes de la population étudiante et exécutera les tâches exigées par celle-ci pour une durée d’un an.
(III) Présidente sortante
Normalement, la présidente sortante demeure membre du Comité, avec droit de vote, pour une durée de trois ans.
Liste de diffusion
En plus de la liste des membres du Comité, une liste de diffusion de personnes intéressées aux activités du comité est préparée. Cette liste comprend, sans s’y limiter, des femmes occupant des postes de cadres supérieurs, les femmes membres du Conseil des gouverneurs et les personnes à la présidence de l’APAPUL, du SEUL et de l’APUL.
Réunions
Normalement, elles sont mensuelles. Les membres reçoivent un calendrier des réunions au début de l’année scolaire. Pour les réunions non prévues au calendrier, les membres sont informés dix jours à l'avance.
À moins d'avis contraire, les réunions du Comité sont ouvertes à tous les membres de la communauté universitaire.
Procès-verbaux
La présidente s'assure que les procès-verbaux et les ordres du jour sont conservés dans un registre qui est transmis à chaque nouvelle présidente.