Énoncé des trois organismes :
Consentement à la divulgation de renseignements personnels
Le 17 novembre 2011
Les organismes subventionnaires fédéraux, à savoir les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), se sont engagés à mettre en place et à maintenir un environnement qui encourage et favorise la conduite responsable de la recherche. Au début décembre 2011, les organismes lanceront le Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche, qui vise :
‑ à faire en sorte que les décisions de financement prises par les
organismes soient basées sur des données exactes et fiables;
‑ à faire en sorte que les fonds publics consacrés à la recherche
soient utilisés de façon responsable conformément aux ententes
de financement;
‑ à promouvoir et à protéger la qualité, l’exactitude et la fiabilité
des travaux de recherche appuyés par les organismes;
‑ à promouvoir l’équité dans la conduite de la recherche et dans le
processus d’examen des allégations de violation des politiques.
Les statistiques affichées dans le site Web des organismes indiquent que les normes en matière d’intégrité au sein des chercheurs appuyés par les organismes sont très élevées et que les cas graves de violation sont extrêmement rares. Jusqu’à maintenant, les organismes n’ont pas divulgué le nom des personnes qui ont commis de graves cas de violation. Afin de veiller à ce que les chercheurs utilisent les fonds publics à l’appui de la recherche de façon transparente et responsable, les organismes exigeront dorénavant que les chercheurs qui présentent une demande de financement signent le Consentement à la divulgation de renseignements personnels [http://www.nserc‑crsng.gc.ca/_doc/NSERC‑CRSNG/governance‑gouvernance/consent‑consentement_fra.pdf], qui leur permettra, dans le cas d’une violation grave des politiques des organismes et sous réserve des lois applicables, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels, et dans le cas de violation grave des politiques des organismes, de divulguer publiquement 1) le nom du chercheur, 2) la nature de la violation, 3) le nom de l’établissement où a travaillé le chercheur au moment de la violation et 4) le nom de l’établissement où il travaille actuellement.
Pour déterminer si une violation est grave, les organismes tiendront compte de la mesure dans laquelle la violation compromet la sécurité du public ou jetterait le discrédit sur la conduite de la recherche. Les organismes croient que la mise en oeuvre du Consentement à la divulgation de renseignements personnels renforcera davantage la réputation du Canada en matière d’excellence et de conduite responsable de la recherche.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la Foire aux questions [http://www.nserc‑crsng.gc.ca/NSERC‑CRSNG/governance‑gouvernance/consentFAQ‑consentementFAQ_fra.asp] sur le consentement à la divulgation de renseignements personnels ou envoyer un courriel à sectr@nserc‑crsng.gc.ca.
Cordialement,
Alain Beaudet, président, IRSC
Suzanne Fortier, présidente, CRSNG
Chad Gaffield, président, CRSH